Les présentes conditions générales de commande s'appliquent de façon exclusive entre la société B. Castelain Éd., 132 rue du Vignou, 45150 Jargeau, France (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant une commande via le site www.tobacostop.com (ci-après « vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de commande sur le site www.tobacostop.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de commande pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. 

Commande : après avoir passé votre commande, nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, dans la mesure où votre email a été porté à notre connaissance. Nous vous informons de la date de l’envoi de votre article, et du numéro de suivi Colissimo pour les envois en France et Monaco.

Le prix affiché sur le Site est indiqué en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable en application de l'article 5 de la loi n° 91716 du 26 juillet 1991) hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande, aux frais postaux éventuellement applicables à destination selon le pays autre que la France, aux frais douaniers éventuellement applicables à destination selon le pays autre que la France.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire ou par mandat postal français ou international, votre commande ne sera traitée qu'à réception de ceux-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou du mandat.

Nous pouvons accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de l'indisponibilité de l'article vendu sur le Site sur la page d'information de cet article. Sans mention d'indisponibilité, l'article est disponible.

Si, en dépit de notre vigilance, l'article était indisponible, nous vous en informerions par email dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un délai d'attente. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un délai d'attente raisonnable ou si vous ne souhaitez plus cet article, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.
Au cas où votre carte de règlement serait débitée et l'article indisponible, le remboursement interviendrait dans les délais les plus brefs.

Vous êtes informé de l'envoi de votre colis par email. Ce message contient le récapitulatif de l'article expédié, l'adresse de livraison, la date d'envoi ainsi que le mode d'expédition, accompagné d'un numéro de traçabilité pour la France et Monaco.

Les expéditions se font du lundi au samedi inclus.
Votre article est envoyé en principe dans les 24 heures à réception de votre commande, sauf jour non travaillé (dimanche, jour férié).

Les délais de livraison s'entendent à partir du jour d'expédition de votre colis. Dans le cas de commande par chèque ou mandat, le délais d'acheminement postal de votre chèque par courrier ou du mandat postal est à inclure dans le délai total nécessaire pour recevoir la livraison. Le délai chèque ou mandat est en principe le même que celui indiqué pour l'expédition de votre colis.

Les envois pour la France et Monaco sont en Colissimo. Colissimo est un service postal au délai 48h chrono garanti. Son suivi d'acheminement vous permet de suivre votre propre colis à la trace sur internet, grâce au code Colissimo que nous vous fournissons par mail au moment de la commande. Vous pouvez ensuite effectuer un suivi du colis en vous connectant sur le site http://www.laposte.fr/colissimo/ ou sur le site http://www.coliposte.net, ou encore auprès de votre bureau de poste, muni d'une pièce d'identité.
Les colis envoyés en Colissimo sont déposés directement dans la boîte aux lettres du destinataire. Si la boîte est trop petite et en cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé. Le colis peut être retiré dans les 15 jours au bureau de poste du domicile, sur présentation d'une pièce d'identité et de l'avis de passage.

Pour votre garantie et votre satisfaction, tous les envois internationaux et hors métropole française sont en courrier prioritaire recommandé.
Vous pouvez obtenir des détails des envois et des réglementations douanières pour tous pays au départ de la France sur le site http://www.laposte.fr/courrierinternational/

Vous pouvez nous contacter par mail à tout moment pour toute question relative au suivi de votre commande à : informations@tobacostop.com

Dans un soucis de clarté et de simplicité, nous avons décidé de pratiquer la péréquation tarifaire. Pour chaque pays le tarif des frais annexes est unique pour le règlement par carte, par chèque ou par mandat.

Ils sont de dix euros (EUR 10 €) et sont à ajouter au tarif initial de la commande.

En règlement par carte bancaire ces frais sont affichés sur le bon de commande accessible par le bouton « Acheter maintenant ». Ces frais sont de dix euros quelle que soit la destination.

En règlement par chèque ces frais sont affichés sur le bon de commande accessible par le bouton « Commander maintenant ». Ils sont de dix euros quelle que soit la destination.

En règlement par mandat poste français ou international, ces frais sont de dix euros quelle que soit la destination. Ils sont à ajouter au montant de votre commande sur le mandat poste national ou international que vous nous faites parvenir par l'intermédiaire de votre point Poste.

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles, postales ou non, et à des droits de douane qui sont éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels liés à la livraison de l'article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et nous ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous suggérons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire,  par chèque, ou par mandat postal français ou international selon le pays. Tobacostop n'accepte plus les règlements en contre-remboursement.

Le règlement par carte bancaire : la commande par internet sur site sécurisé. Les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dès que vous sélectionnez ce mode de règlement, vous accédez au site sécurisé de PayPal, sur lequel vous réglez immédiatement votre commande par carte bancaire. Votre colis partira dès le lendemain.
Vos coordonnées bancaires ne sont communiquées à aucun tiers et en aucun cas à Tobacostop ou à l'un de ses administrateurs. La transaction se fait uniquement de banque à banque par l'intermédiaire de PayPal sous cryptage sécurisé au niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché. PayPal est autorisé et réglementé par la Haute autorité des services financiers.
Mode d'emploi : cliquer sur le bouton Acheter maintenant pour passer immédiatement en mode sécurisé, puis suivre les instructions simples et détaillées.

Le règlement par chèque : la commande par courrier. Il s'agit d'envoyer un chèque par courrier pour votre commande. Tobacostop vous envoie votre colis dès réception du chèque.
Mode d'emploi : cliquer sur le bouton Commander maintenant pour accéder au bon de commande que vous remplissez et imprimez avant d'envoyer à Tobacostop accompagné de votre règlement par chèque. En cas de règlement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de B. Castelain Éditeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
   B. Castelain Éditeur
   Tobacostop
   132 rue du Vignou
   45150 Jargeau
   France
L'adresse d'envoi et les instructions sont rappelées sur le bon de commande imprimable.

Le règlement par mandat postal : la commande par mandat. Elle consiste à envoyer votre règlement par la poste. Tobacostop vous envoie votre colis dès réception du mandat.
Le règlement par mandat international n'est pas admis par tous les pays.
En sus du règlement pour l'article et des frais d'expédition et de traitement (voir "Frais d'expédition et de traitement"), il faut prévoir  les frais de mandat exigés par la poste de votre pays, variables selon le pays.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des possibilités offertes par la poste de votre pays ni des tarifs locaux pratiqués.
Pour connaître l'admission à ce service et les tarifs correspondants, nous vous suggérons de vous renseigner auprès des autorités postales de votre pays.
Mode d'emploi : cliquer sur le bouton mandat pour accéder au mode d'emploi détaillé du règlement par mandat, exemple imagé à l'appui.  le mandat devra être établi pour le montant indiqué et contenir votre nom et votre adresse de réception du colis avec la référence « Tobacostop » et envoyé à l'adresse ci-dessous :
   B. Castelain Éditeur
   Tobacostop
   132 rue du Vignou
   45150 Jargeau
   France
L'adresse d'envoi et les instructions sont rappelées sur la notice imprimable

Le règlement par carte bancaire est réalisé sur site sécurisé. Dès que vous sélectionnez ce mode d'achat avec le bouton « Acheter maintenant », vous accédez au site sécurisé de PayPal.

La transaction se fait uniquement de banque à banque par l'intermédiaire de PayPal sous cryptage sécurisé au niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché.

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Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retour applicable à l'article que nous vendons à l'encadré « La Garantie Totale Tobacostop » disponible sur notre page de commande. Notre politique de retours est votre garantie « satisfait ou remboursé ». Notre but permanent est votre satisfaction pour la commande que vous passez.

Outre le droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi française, article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez de la possibilité de bénéficier du délai de cent quatre vingt (180) jours, conformément à notre Politique de retour, pour nous retourner l'article sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Dans cette hypothèse, l'article doit nous être retourné en parfait état, non usagé, dans son emballage d'origine.

Si vous recevez un article défectueux ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous en tenir informé, soit par email à réception de l'article, soit par le retour de l'article dans les 30 jours suivant sa réception. Nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard).
Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci.
À défaut du retour de l'article dans les 30 jours sus-indiqués, nous ne procéderons pas à son remplacement.

Adresse pour le retour de l'article :

B. Castelain Éditeur
Tobacostop
132 rue du Vignou
45150 Jargeau
France

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