DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
DIRECTION DES HÔPITAUX
BUREAU SP 3

Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé

Texte non paru au Journal officiel

NOR : MESP9930294C

Date d'application : immédiate.

Références :

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;

Décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique ;

Article U 48 de l'arrêté du 23 mai 1989 relatif aux dispositions particulières des établissements de type U ;

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil dans les établissements de santé.

Le secrétaire d'État à la Santé et à l'action sociale à :

Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ;
Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ;
Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation.

Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades.

L'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : c'est en effet un lieu à usage collectif au statut particulier. Il est un lieu d'accueil des personnes malades, un lieu de travail et enfin un lieu de visite.

Dans ce cadre spécifique, les comportements qui peuvent y être observés prennent plus qu'ailleurs valeur d'exemple pour tout ce qui concerne la santé.

C'est pourquoi, au-delà de la stricte application des textes législatifs et réglementaires, je vous demande de faire en sorte que votre établissement soit directement impliqué dans la lutte contre le tabagisme afin de faire reculer cette dépendance, responsable chaque année de 60 000 décès prématurés.

Ce lieu où des professionnels luttent chaque jour pour faire reculer la maladie doit être exemplaire. Le comportement des personnels médicaux et non médicaux ne doit en aucun cas constituer aux yeux du public un encouragement à consommer du tabac. Ils ont, bien au contraire, à jouer le rôle de modèle.

Il importe donc que vous preniez toutes mesures utiles afin que la consommation de produits du tabac devienne une exception dans les établissements de santé.

Pour cela, il est indispensable de mener des actions de sensibilisation, de prévention et d'information à destination des soignants, des malades et des visiteurs. Elles sont reprises dans les référentiels d'accréditation et préfigurent à ce titre l'hôpital de demain.

Je vous demande de mettre en place des groupes de pilotage associant l'ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs travaillant au sein des établissements de santé. Une concertation interne approfondie permettra de trouver des solutions acceptables par tous et évitera les conflits.

Les mesures qui seront envisagées devront toutefois, selon leur nature, faire l'objet d'une décision ou d'un avis de la part des instances consultatives et délibératives de l'établissement : commission médicale d'établissement, comité technique d'établissement, comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, voire conseil d'administration. Les décisions qui seront prises devront porter aussi bien sur l'aménagement des locaux avec des pièces réservées spécifiquement aux fumeurs, une signalétique appropriée que sur la mise en place de consultations de sevrage tabagique.

Afin de vous aider dans cette démarche de prévention, d'information et de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans tous les établissements de santé, je vous invite à prendre connaissance de la charte en dix points élaborée par le réseau Hôpital sans tabac en partenariat avec la Mutuelle nationale des hospitaliers. Ce réseau pourra vous apporter une aide précieuse en ce domaine en mettant à votre disposition un guide méthodologique proposant expériences et conseils en ce domaine.

BERNARD KOUCHNER

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